FAO - j1270f00

ALINORM 04/27/33

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-septième session
Genève, 28 juin – 2 juillet 2004

RAPPORT DE LA DIX-NEUVIÈME SESSION (EXTRAORDINAIRE) DU
COMITÉ DU CODEX SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Paris (France) 17 – 21 novembre 2003

Note: La lettre circulaire CL 2003/31-GP est incluse dans le présent document

CX 4/10 CL 2003/41-GP
Novembre 2003
Aux: - Points de contact du Codex
- Organisations internationales intéressées

Du: - Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
s/c FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)

Objet: Distribution du Rapport de la dix-neuvième session (extraordinaire) du Comité du Codex sur les principes généraux (ALINORM 04/27/33)

QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA VINGT-SEPTIÈME SESSION
Propositions d'amendements au Manuel de procédure
1. Propositions d'amendements au Règlement intérieur : Article IV Comite exécutif et Article XII Budget et Dépenses (par. 33, Annexe II)
2. Propositions d'amendements aux Procédures pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés
(par. 76, Annexe III)
3. Projet de critères pour la désignation des Présidents (par. 87, Annexe IV)
4. Projet de lignes directrices à l’usage des gouvernements hôtes de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux (par. 91, Annexe V).
5. Projet de lignes directrices sur le déroulement des réunions de Comités du Codex et des Groupes intergouvernementaux spéciaux (par. 96, Annexe VI).
6. Projet de lignes directrices destinées aux présidents de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux (par. 103, Annexe VII).
Les gouvernements et organisations internationales intéressées souhaitant formuler des observations sont invités à les adresser par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, s/c FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 30 mars 2004.

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Le résumé et les conclusions de la dix-neuvième session (extraordinaire) du Comité du Codex sur les principes généraux sont les suivants :

Questions pour adoption par la Commission :
Le Comité
- est convenu transmettre à la Commission les propositions d'amendements à l'Article IV Comite exécutif et à l'Article XII Budget et Dépenses du Règlement intérieur (par. 33, Annexe II);
- est convenu de transmettre à la Commission les propositions d'amendements au Procédures pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés ayant trait à l’examen critique des normes et textes apparentés (par. 76, Annexe III);
- est convenu transmettre à la Commission le Projet de critères pour la désignation des Présidents (par. 87, Annexe IV);
- est convenu de transmettre à la Commission le Projet de lignes directrices à l’usage des gouvernements hôtes de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux (par. 91, Annexe V);
- est convenu transmettre à la Commission le Projet de lignes directrices sur le déroulement des réunions de Comités du Codex et des Groupes intergouvernementaux spéciaux (par. 96, Annexe VI);
- est convenu de transmettre à la Commission le Projet de lignes directrices destinées aux présidents de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux (par. 103, Annexe VII)
Autres questions intéressant la Commission :
Le Comité
- est convenu d’examiner de nouveau la révision de l’Article VII.5; le statut des observateurs dans le Comite exécutif ; et la révision des Principes concernant la participation des organisations internationales non gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius à sa prochaine session (ordinaire) (par. 39, 45 et 82);
- est convenu d’examiner de nouveau la révision des Critères régissant l'établissement des priorités des travaux à sa prochaine session (extraordinaire) (par. 54);
- est convenu que le Projet de lignes directrices sur les groupes de travail physiques et le Projet de lignes directrices sur les groupes de travail électroniques seraient distribués pour observations, rédigés de nouveau et examinés à sa prochaine session (extraordinaire) (par. 119).

TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes

Introduction 1-3

Adoption de l’ordre du jour 4-5

Questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius et d’autres Comités
du Codex, y compris l'Evaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius
et d'autres activités de la FAO et de l'OMS relatives aux normes alimentaires 6

Propositions d'amendements au Règlement intérieur,
y compris la structure et les fonctions du Comité exécutif 7-33
Proposition d'amendement à l'Article VII.5 du Règlement intérieur 34-39
Considération du statut des observateurs dans le Comité exécutif 40-45

Processus de gestion des normes (y compris l'examen critique)

a) Révision des Critères régissant l'établissement des priorités des travaux 46-54

b) Processus de gestion des normes (y compris l'examen de la Procédure d'élaboration) 55-76

Examen des Principes concernant la participation des organisations internationales
non-gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius 77-82

Examen des Lignes directrices à l'usage des comités du Codex 83

a) conseils à l'usage des gouvernements hôtes (y compris les critères
pour le choix des présidents) 84-91

b) conduite des réunions 92-103

Autres propositions pour faciliter le développement des normes
(à part le processus de gestion des normes): examen des Lignes Directrices
à l'usage des comités du Codex et autre textes complémentaires 104-119

Autres questions, travaux futurs et date et lieu de la prochaine session 120-122

LISTE DES ANNEXES
Pages

Annexe I	Liste des participants	18
Annexe II	Propositions d’amendements au Règlement intérieur	32
Annexe III	Propositions d'amendements au Procédures pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés	35
Annexe IV	Projet de critères pour la désignation des Présidents	40
Annexe V	Projet de lignes directrices à l’usage des gouvernements hôtes de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux	41
Annexe VI	Projet de lignes directrices sur le déroulement des réunions de Comités du Codex et des Groupes intergouvernementaux spéciaux	45
Annexe VII	Projet de lignes directrices destinées aux présidents de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux	47